1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est la société qui décide pourquoi et comment vos données sont traitées.
Pour ce site, il s'agit de Sanjco, à La Tour-de-Trême, dans le canton de Fribourg.
Vous pouvez nous écrire à tout moment pour une question sur vos données personnelles.
[Préciser avec le juriste si Sanjco doit désigner un représentant dans l'Union européenne.]
Voici nos coordonnées.
- Raison sociale : Sanjco SA
- Adresse : Route du Closalet 14, La Tour-de-Trême
- Adresse électronique : info@sanjco.ch
- Téléphone : +41 26 565 47 00
- Contact pour la protection des données : [nom du délégué à la protection des données à compléter]
2. Données collectées lors de votre visite
Chaque consultation d'une page laisse une trace technique dans les journaux du serveur, c'est-à-dire les fichiers qui enregistrent l'activité du site.
Ces informations servent à faire fonctionner le site, à assurer sa sécurité et à mesurer sa fréquentation.
Sanjco ne cherche pas à vous identifier à partir de ces données.
Voici les informations enregistrées à chaque visite.
- Votre adresse IP, c'est-à-dire le numéro qui identifie votre connexion
- La date et l'heure de la consultation
- Les pages consultées et les fichiers téléchargés
- Le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés
- Le site depuis lequel vous êtes arrivé, s'il est transmis
3. Données transmises par les formulaires
Le site propose des formulaires de contact et de demande de démonstration.
Vous choisissez librement les informations que vous nous transmettez.
Les champs obligatoires sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Nous utilisons ces données pour répondre, préparer une offre et assurer le suivi de l'échange.
Si vous vous inscrivez à notre lettre d'information, votre adresse électronique sert uniquement à cet envoi. Chaque message contient un lien de désinscription.
Voici les données habituellement demandées.
- Votre nom et votre prénom
- Le nom de votre société et votre fonction
- Votre adresse électronique professionnelle
- Votre numéro de téléphone, si vous le renseignez
- Le contenu de votre message
4. Finalités et bases légales
Sanjco ne traite vos données que pour des raisons précises.
En droit suisse, un traitement est licite lorsqu'il est proportionné, reconnaissable et effectué de bonne foi.
Si vous êtes établi dans l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut s'appliquer. Sanjco s'appuie alors sur votre consentement, sur l'exécution d'un contrat ou sur son intérêt légitime à faire connaître ses prestations.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à partir de vos données.
Voici les finalités poursuivies.
- Répondre à vos demandes et préparer des offres
- Exécuter nos contrats et assurer le support
- Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site
- Mesurer la fréquentation des pages
- Vous envoyer notre lettre d'information, si vous l'avez demandée
5. Cookies et mesure d'audience
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil par le site que vous consultez.
Sanjco utilise des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne demandent pas votre accord.
Les cookies de mesure d'audience comptent les visites et indiquent quelles pages intéressent les visiteurs. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord.
L'outil de mesure retenu est [outil de mesure d'audience à compléter]. [Préciser si les adresses IP sont raccourcies et où les données sont stockées.]
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis la fenêtre de gestion des cookies, accessible au bas de chaque page.
Votre navigateur permet aussi de bloquer ou de supprimer les cookies. Certaines fonctions du site peuvent alors ne plus fonctionner.
Sanjco n'utilise pas de cookies publicitaires. [Point à confirmer selon les outils réellement installés sur le site.]
6. Hébergement du site en Suisse
Le site sanjco.ch est hébergé par Infomaniak Network SA, société genevoise.
Les serveurs et les sauvegardes se trouvent en Suisse.
Vos données restent donc soumises au droit suisse.
L'hébergeur accède aux données uniquement pour maintenir le service. Il agit comme sous-traitant de Sanjco, sur la base d'un contrat écrit.
[Vérifier le centre de données exact et le contrat de sous-traitance signé avec Infomaniak.]
7. Sous-traitants et transferts de données
Un sous-traitant est une entreprise qui traite des données pour le compte de Sanjco, selon ses instructions.
Sanjco choisit des sous-traitants offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité.
Un contrat écrit encadre chaque relation.
Certaines prestations peuvent supposer un transfert hors de Suisse, par exemple vers un éditeur de logiciel établi dans l'Union européenne.
Un transfert n'a lieu que vers un pays offrant une protection adéquate, ou avec des garanties contractuelles reconnues, par exemple les clauses types de protection des données.
Voici les catégories de sous-traitants concernés.
- Hébergement du site et des sauvegardes : Infomaniak Network SA, Genève
- Messagerie et outils bureautiques : [prestataire à compléter]
- Mesure d'audience du site : [outil de mesure d'audience à compléter]
- Envoi de la lettre d'information : [prestataire à compléter]
- Éditeurs de logiciels intégrés par Sanjco, dans le cadre du support : [liste à compléter]
8. Durée de conservation
Sanjco conserve vos données aussi longtemps que la finalité l'exige.
Ensuite, elles sont effacées ou rendues anonymes.
Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme le droit suisse l'impose.
Voici les durées prévues.
- Journaux du serveur : [durée à compléter]
- Demandes de contact restées sans suite : [durée à compléter]
- Données des clients : pendant la relation contractuelle, puis dix ans pour les pièces comptables
- Inscriptions à la lettre d'information : jusqu'à votre désinscription
- Cookies de mesure d'audience : [durée de vie des cookies à compléter]
9. Sécurité des données
Sanjco protège vos données par des mesures techniques et organisationnelles.
Ces mesures sont revues régulièrement et adaptées à l'évolution des risques.
Aucun système n'est totalement à l'abri. Sanjco ne peut donc pas garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de la sécurité entraînant un risque élevé pour vos droits, Sanjco annonce l'incident au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Les personnes concernées sont informées lorsque la loi l'exige.
Voici les principales mesures en place.
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (protocole HTTPS)
- Accès limités aux seules personnes qui en ont besoin
- Mots de passe robustes et authentification à deux facteurs
- Sauvegardes régulières, conservées en Suisse
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
10. Vos droits sur vos données
La loi vous reconnaît plusieurs droits sur les données qui vous concernent.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à info@sanjco.ch.
Sanjco répond en principe dans les trente jours.
Nous pouvons vous demander une preuve d'identité, afin de ne pas remettre vos données à une autre personne.
L'exercice de ces droits est gratuit. Une demande manifestement infondée ou répétée peut donner lieu à une participation aux frais.
Dans les cas prévus par la loi, une demande peut être refusée ou limitée. Sanjco vous en explique alors la raison.
Voici les droits que vous pouvez faire valoir.
- Demander quelles données vous concernant sont traitées
- Faire corriger une donnée inexacte
- Demander l'effacement de vos données
- Vous opposer à un traitement ou retirer votre consentement
- Recevoir vos données dans un format courant, ou les faire transmettre à un tiers
11. Droit de recours auprès du PFPDT
Si vous estimez que Sanjco traite vos données de manière incorrecte, contactez-nous d'abord. La plupart des situations se règlent par un échange direct.
Vous pouvez aussi annoncer le cas au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.
Le PFPDT est l'autorité suisse chargée de surveiller l'application de la loi sur la protection des données.
Ses coordonnées complètes figurent sur le site officiel du PFPDT.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays.
La voie judiciaire reste ouverte dans tous les cas.
12. Modifications de cette politique
Sanjco peut adapter cette politique, par exemple si le site évolue ou si un nouvel outil est mis en place.
La version applicable est celle publiée sur sanjco.ch.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
En cas de changement important, Sanjco vous en informe de manière visible sur le site.
Cette version porte la date du [date de mise à jour à compléter].
Version de travail du prototype, à relire par un juriste avant publication.